Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Applicables aux sites onairmusic.fr, rap.fr et hiphop.fr (« le Site »), édités par EURL IKIGAÏ (« l'Éditeur »).

1. Objet & acceptation

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Site et de ses services (consultation, comptes, espaces artistes, marketplace, billetterie, dépôt de contenus, interactions entre membres). Toute utilisation, même partielle, emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit cesser d'utiliser le Site.

2. Accès au Site

Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès Internet, dont les coûts restent à sa charge. Certains services nécessitent un compte. L'Éditeur peut, à tout moment et sans préavis, faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site (maintenance, sécurité, force majeure) sans que sa responsabilité puisse être engagée ni qu'aucune indemnité ne soit due.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur fournit des informations exactes et à jour, et garantit ne pas usurper l'identité d'un tiers. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. L'usage de la double authentification (2FA), lorsqu'elle est proposée, est fortement recommandé. Un compte est strictement personnel et ne peut être cédé. L'Éditeur peut vérifier l'éligibilité d'un compte et refuser ou clôturer toute inscription non conforme.

4. Contenus déposés par les utilisateurs (UGC) — garanties

L'utilisateur (artiste, marque, vendeur, contributeur) est seul et entièrement responsable des contenus qu'il publie, transmet ou diffuse (textes, visuels, musiques, beats, pochettes, vidéos, commentaires, messages). Il déclare et garantit :

5. Licence concédée à l'Éditeur

L'utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite de reproduction, représentation, adaptation technique (formats, vignettes) et diffusion de ses contenus, aux seules fins de fonctionnement, de promotion et de mise en avant du Site et de ses services, pour la durée de leur mise en ligne et le temps nécessaire à leur retrait des caches et sauvegardes. L'utilisateur conserve la propriété de ses contenus.

6. Comportements interdits

Sont notamment interdits : la publication de contenus illicites ou contraires à l'article 4 ; le harcèlement, la menace, l'incitation à la haine ou à la violence ; l'usurpation d'identité ; la fraude, l'escroquerie ou la tromperie envers d'autres membres ; l'extraction massive de données (scraping), l'atteinte à la sécurité (intrusion, contournement, surcharge, injection) ; le spam et la prospection non sollicitée ; l'utilisation des données d'autres membres à des fins non autorisées ; tout usage du Site à des fins illégales. Toute violation expose l'utilisateur aux sanctions de l'article 9 et à des poursuites.

7. Statut d'hébergeur & signalement (LCEN)

Pour les contenus déposés par les utilisateurs, l'Éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 (LCEN) : il n'exerce pas de contrôle a priori sur ces contenus et ne saurait être tenu responsable des contenus de tiers tant qu'il n'en a pas eu connaissance ou, dès lors qu'il en a connaissance, s'il agit promptement pour les retirer.

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé via la procédure de signalement ou à abus@ikigai-agency.fr. L'Éditeur retire promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance. Tout signalement abusif est lui-même susceptible de sanctions (art. 6-I-4 LCEN).

8. Modération

L'Éditeur se réserve le droit, sans y être obligé et sans préavis, de modérer, refuser, déréférencer, modifier la mise en forme ou retirer tout contenu contraire aux CGU, à la loi ou à la ligne éditoriale, et de conserver les données d'identification dans les conditions légales afin de répondre aux réquisitions des autorités.

9. Sanctions — suspension & résiliation

En cas de manquement aux CGU, l'Éditeur peut, selon la gravité et sans indemnité : adresser un avertissement, retirer un contenu, restreindre, suspendre ou supprimer définitivement le compte, et bloquer l'accès au Site. En cas de manquement grave (contenu illicite, fraude, atteinte à la sécurité), la mesure peut être immédiate. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment ; les sommes dues pour des prestations déjà exécutées restent acquises.

9 bis. Services gratuits — caractère précaire et révocable

Tout service, fonctionnalité, avantage ou ressource fourni gratuitement par l'Éditeur (notamment adresse e-mail offerte, compte gratuit, espace de stockage, mise en avant, pseudonyme/identifiant) est consenti à titre gracieux, précaire et révocable. L'Éditeur peut le restreindre, le suspendre, le modifier ou le retirer à tout moment, en tout ou partie, sans préavis, sans avoir à se justifier et sans aucune indemnité ni contrepartie. L'utilisateur ne dispose sur ces services gratuits d'aucun droit acquis, d'aucune garantie de continuité, de disponibilité ou de conservation des données associées.

9 ter. Comptes & identifiants — résiliation discrétionnaire

S'agissant des comptes gratuits et des utilisateurs non-consommateurs, l'Éditeur peut, à sa seule et entière discrétion, suspendre ou supprimer définitivement un compte et l'ensemble des services associés, sans préavis, sans motivation et sans indemnité. Il en va ainsi notamment — sans que cette liste soit limitative ni que l'Éditeur ait à en rapporter la preuve — lorsqu'un pseudonyme, identifiant, adresse e-mail ou contenu : usurpe ou imite l'identité, le nom, la marque ou l'image d'un tiers ; prête à confusion ; nuit ou est susceptible de nuire à l'image, aux intérêts ou à la sécurité de l'Éditeur ou de ses partenaires ; ou déplaît à l'Éditeur pour un motif tenant à sa politique. Les pseudonymes et identifiants demeurent sous le contrôle de l'Éditeur, qui peut les retirer, les réattribuer ou en exiger la modification à tout moment. L'utilisateur renonce à toute réclamation de ce chef.

9 quater. Adresse e-mail offerte

Lorsqu'une adresse e-mail est fournie gratuitement, elle reste la propriété et sous le contrôle de l'Éditeur et est concédée en simple usage précaire. L'Éditeur peut la suspendre, la supprimer ou en récupérer l'usage à tout moment, sans préavis ni justification, notamment en cas d'usurpation d'identité, d'usage abusif, illicite ou contraire aux CGU, ou de suppression du compte rattaché. La suppression de l'adresse entraîne la perte des messages et données associés, sans recours ni indemnité. L'utilisateur fait son affaire de la sauvegarde de ses données et de l'usage d'une adresse de secours.

10. Garantie & indemnisation de l'Éditeur

L'utilisateur garantit l'Éditeur, ses dirigeants et préposés contre toute réclamation, action, condamnation, dommage, sanction administrative et frais (y compris frais de défense et honoraires d'avocat raisonnables) résultant d'un manquement de l'utilisateur aux CGU ou à la loi, ou d'un contenu qu'il a publié, et s'engage à les en relever et garantir intégralement.

11. Limitation de responsabilité

Le Site et ses services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». L'Éditeur ne garantit pas l'absence d'interruption, d'erreur ou la fiabilité des contenus de tiers (UGC, billetterie, liens affiliés, contributions). Dans la limite permise par la loi, l'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de données, de chiffre d'affaires, d'image, de chance) ; sa responsabilité éventuelle, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur à l'Éditeur au titre du service concerné au cours des douze derniers mois. Aucune stipulation ne limite la responsabilité en cas de faute lourde, dol ou dommage corporel.

12. Relations entre membres

Le Site peut mettre des membres en relation (ventes marketplace, échanges, collaborations). Ces relations relèvent de la seule responsabilité des membres concernés. L'Éditeur n'est pas partie à ces relations et décline toute responsabilité quant à leur exécution, aux paiements directs entre membres et aux litiges en résultant.

13. Propriété intellectuelle du Site

La structure, la charte, les marques, les bases de données et les contenus propres du Site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite (cf. Mentions légales).

14. Services payants

Les ventes aux consommateurs sont régies par les CGV ; les dépôts/ventes par les membres par les Conditions vendeurs & déposants ; les prestations professionnelles par les CGV B2B de l'espace « Pro ».

15. Force majeure

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure ou échappant à son contrôle raisonnable (panne réseau, attaque informatique, défaillance d'un prestataire, acte d'autorité).

16. Données personnelles & cookies

Cf. Politique de confidentialité et Politique cookies.

17. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en ligne à la date d'utilisation. Pour les services payants en cours, les conditions acceptées lors de la commande restent applicables jusqu'à leur terme.

18. Nullité partielle, réserve & tolérance

Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite et réduite à la portée maximale permise par la loi, sans affecter la validité des autres clauses. Les pouvoirs discrétionnaires de l'Éditeur (articles 9, 9 bis, 9 ter, 9 quater) s'exercent dans les limites de l'ordre public ; ils ne privent pas le consommateur des droits impératifs attachés à un service payant déjà réglé (garantie légale, droits prévus aux CGV). L'absence de réaction de l'Éditeur à un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

18 bis. Comptes inactifs & purge

L'Éditeur peut clôturer ou purger un compte gratuit resté inactif pendant une durée prolongée, ainsi que les données et contenus associés, après information par tout moyen et sans indemnité. L'Éditeur n'assume aucune obligation de conservation, de sauvegarde ou de restauration des contenus et données déposés par l'utilisateur, qui en fait son affaire.

19. Droit applicable & litiges

Les CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes ; le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation (voir CGV).

Dernière mise à jour : 16 juin 2026.