Conditions Générales de Vente (CGV)

Vente en ligne aux consommateurs sur onairmusic.fr, rap.fr, hiphop.fr (beats et licences, œuvres de la marketplace, services numériques). Vendeur : EURL IKIGAÏ.

1. Champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre l'éditeur (« le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (« le Client ») via le Site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV, dans leur version en vigueur à la date de commande.

2. Produits et services

Sont notamment proposés : des licences de beats / instrumentaux (contenu numérique), des œuvres et fresques de la marketplace, et des services numériques associés. Les caractéristiques essentielles (type de licence, droits concédés, format de fichier) sont précisées sur chaque fiche. Pour les licences de beats, l'étendue des droits (usage, exclusivité éventuelle, limites de diffusion) est définie sur la fiche et dans le contrat de licence remis avec le fichier.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Des frais de service et frais de paiement peuvent s'ajouter et sont affichés avant validation (notamment en billetterie : 1,5 % + 0,25 € à la charge de l'acheteur). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La vente est conclue après validation de la commande et confirmation du paiement. Un récapitulatif et une confirmation sont adressés par e-mail. Le Vendeur peut refuser une commande anormale ou en cas de litige antérieur.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire Stripe (carte bancaire et moyens proposés). Les transactions sont sécurisées ; le Vendeur n'a pas accès aux données de carte. La commande n'est traitée qu'après autorisation de paiement.

6. Livraison du contenu numérique

Les contenus numériques (beats, fichiers, accès) sont mis à disposition par téléchargement ou accès au compte immédiatement après confirmation du paiement, ou dans le délai indiqué sur la fiche. Le Client veille à disposer de l'équipement nécessaire à leur lecture.

7. Droit de rétractation

Important — contenus numériques. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant une commande de contenu numérique à exécution immédiate, le Client demande l'exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation.

Pour les autres biens/services éligibles, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif, à compter de la conclusion du contrat (services) ou de la réception (biens). La demande s'effectue par e-mail à contact@ikigai-agency.fr. Le remboursement intervient sous 14 jours par le même moyen de paiement.

8. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de contenu numérique non conforme, le Client peut en exiger la mise en conformité ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

9. Marketplace — ventes entre membres

Lorsque le Site agit comme intermédiaire pour la vente d'œuvres déposées par des tiers, le vendeur tiers reste responsable de la conformité et de la titularité des droits sur l'œuvre. Le Site perçoit une commission de mise en relation, précisée lors de la transaction. Les modalités de reversement au vendeur tiers sont définies séparément.

10. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur n'est pas responsable de l'usage fait par le Client des contenus acquis (notamment du respect des droits de tiers dans une œuvre dérivée).

11. Service client & réclamations

Toute réclamation : contact@ikigai-agency.fr.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Un médiateur de la consommation est en cours de désignation ; ses coordonnées seront communiquées avant le lancement du service de vente.. Plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : 16 juin 2026.