Charte communautaire & procédure de signalement

Applicable aux contenus et comportements des membres sur onairmusic.fr, rap.fr, hiphop.fr. Complète les CGU.

1. Esprit de la communauté

Les supports IKIGAÏ valorisent la culture musicale et hip-hop dans le respect des artistes, des œuvres et des personnes. Chaque membre s'engage à contribuer de bonne foi, à respecter le droit d'autrui et à ne publier que des contenus dont il détient les droits.

2. Contenus & comportements interdits

Sont prohibés, notamment : la contrefaçon (œuvres, beats, samples non autorisés, pochettes) ; les propos haineux, discriminatoires, diffamatoires, injurieux ou menaçants ; le harcèlement ; les contenus violents, pornographiques ou impliquant des mineurs ; l'atteinte à la vie privée et au droit à l'image ; la désinformation nuisible ; la fraude, l'arnaque et la tromperie entre membres ; le spam et le démarchage non sollicité ; toute activité illégale.

3. Modération

L'Éditeur peut retirer tout contenu et sanctionner tout compte contraire à la présente charte ou aux CGU (avertissement, retrait, suspension, suppression définitive), selon la gravité, sans préavis en cas de manquement grave.

4. Signalement d'un contenu illicite (LCEN)

Pour permettre un retrait prompt, tout signalement doit comporter les éléments prévus à l'article 6-I-5 de la LCEN.

Adressez votre signalement à abus@ikigai-agency.fr en précisant :

  1. la date de la notification ;
  2. vos coordonnées (nom, prénom, e-mail ; raison sociale et siège pour une personne morale) ;
  3. la description précise du contenu litigieux et sa localisation (URL exacte) ;
  4. les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré (références légales) ;
  5. pour une atteinte au droit d'auteur : la justification de vos droits sur l'œuvre ;
  6. la copie de la demande adressée à l'auteur/éditeur du contenu, ou la justification que cette personne n'a pu être contactée.

L'Éditeur accuse réception, examine le signalement et retire promptement tout contenu manifestement illicite. Tout signalement abusif ou de mauvaise foi est sanctionné par la loi (art. 6-I-4 LCEN : jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende) et peut entraîner des sanctions sur le compte.

5. Procédure « notice & action » pour les titulaires de droits

Les ayants droit peuvent demander le retrait d'un contenu contrefaisant via la procédure ci-dessus. En cas de récidive avérée d'un membre, son compte peut être définitivement supprimé.

6. Conservation des données & autorités

L'Éditeur conserve les données d'identification des contributeurs dans les conditions et durées légales et les communique sur réquisition des autorités judiciaires ou administratives compétentes.

7. Droit de réponse de l'auteur

L'auteur d'un contenu retiré peut contester la décision en justifiant de ses droits ; l'Éditeur réexamine alors le contenu, sans obligation de remise en ligne.

Version : 16 juin 2026.